Évolution de la législation sur l’assurance emprunteur en 2024
En 2024, l’assurance emprunteur continue d’évoluer en France, dans une optique de davantage de liberté pour les consommateurs et de transparence dans les contrats. L’année passée a été marquée par l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, qui a profondément transformé le paysage de l’assurance emprunteur. Grâce à cette législation, les emprunteurs bénéficient désormais de droits élargis, notamment en matière de résiliation à tout moment du contrat d’assurance.
Cette loi s’inscrit dans une dynamique générale de renforcement des droits des consommateurs, amorcée par la loi Hamon (2014) et suivie par l’amendement Bourquin (2018). Désormais, l’année 2024 entérine ces avancées en facilitant leur application au quotidien. Mais que dit précisément la réglementation en vigueur, et surtout, comment les emprunteurs peuvent-ils en tirer parti ?
Résiliation à tout moment : un droit renforcé
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Cette mesure s’applique non seulement aux nouveaux contrats, mais aussi à ceux déjà en cours. En 2024, les banques et les assureurs sont désormais pleinement rodés à cette nouvelle règle, offrant ainsi plus de flexibilité aux particuliers souhaitant changer d’assurance.
Avant cette loi, la résiliation était encadrée par des délais précis :
- La loi Hamon autorisait la résiliation dans les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.
- L’amendement Bourquin permettait une résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, avec un préavis de deux mois.
Désormais, cette souplesse libère les emprunteurs d’un calendrier figé, leur permettant de comparer et de changer d’assurance quand ils le souhaitent, pour mieux répondre à l’évolution de leur situation personnelle ou bénéficier de tarifs plus intéressants.
Suppression du questionnaire médical pour certains contrats
Autre changement notable depuis la loi Lemoine : la suppression du questionnaire médical pour les prêts dont l’encours est inférieur à 200 000 euros par personne (soit un prêt de 400 000 euros pour un couple) et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. En 2024, cette mesure est largement déployée et intégrée par les assureurs complémentaires.
Cette disposition vise à favoriser l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes ayant eu des problèmes de santé. Elle réduit les risques de surprime ou de refus de garantie, qui pouvaient handicaper certains profils dits « à risque ».
Il s’agit également d’un pas vers une plus grande égalité d’accès au crédit immobilier, en bannissant certaines discriminations liées à l’état de santé.
Le droit à l’oubli facilité pour les anciens malades
La loi Lemoine a aussi raccourci le délai du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C : il est désormais de 5 ans (au lieu de 10 auparavant) sans rechute, quel que soit l’âge au moment du diagnostic.
En 2024, cette mesure permet à des dizaines de milliers d’emprunteurs de ne plus signaler ces antécédents lors de la souscription à une assurance de prêt, leur ouvrant un accès plus équitable à l’assurance et au crédit.
De nouvelles discussions sont en cours pour étendre ce droit à l’oubli à d’autres pathologies chroniques ou graves, renforçant encore l’inclusion dans le secteur du crédit immobilier.
Comment profiter de la possibilité de résiliation ?
Pour tirer avantage de ce droit à la résiliation à tout moment, les emprunteurs doivent respecter certaines conditions :
- Souscrire une assurance « équivalente » : les garanties du nouveau contrat doivent être au minimum équivalentes à celles de l’assurance initiale.
- Fournir une fiche standardisée d’information (FSI) : elle permet de comparer efficacement les niveaux de garantie.
- Informer sa banque : la demande de substitution doit être adressée à la banque, qui a l’obligation d’y répondre sous un délai de 10 jours ouvrés.
En pratique, voici les étapes pour changer d’assurance :
- Comparer les assurances disponibles sur le marché avec l’aide d’un courtier ou via des comparateurs en ligne.
- Demander un devis et vérifier l’équivalence des garanties.
- Envoyer à votre banque votre nouveau contrat, accompagné de la demande formelle de résiliation.
- Une fois validée, la nouvelle assurance prend effet immédiatement, et l’ancienne est résiliée.
Ce processus, bien que simplifié, nécessite de la rigueur pour s’assurer que toutes les conditions sont remplies. De nombreux courtiers spécialisés accompagnent d’ailleurs les emprunteurs tout au long de cette démarche.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Plusieurs raisons motivent les emprunteurs à changer de contrat :
- Réaliser des économies : en moyenne, le changement d’assurance peut permettre d’économiser entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée totale du prêt.
- Mieux adapter la couverture à ses besoins : certains contrats peuvent inclure des garanties optionnelles superflues ou au contraire faire défaut sur des garanties essentielles.
- Profiter d’un changement de situation : amélioration de l’état de santé, changement de profession, arrêt du tabac… autant de facteurs qui peuvent réduire les cotisations.
Le marché de l’assurance emprunteur est devenu plus concurrentiel, avec des offres variées et souvent plus avantageuses que celles des banques, qui proposent des assurances de groupe. Les contrats individuels proposés par des assureurs externes sont généralement moins chers et sur-mesure.
Les pièges à éviter lors d’un changement d’assurance
Changer d’assurance offre de nombreuses opportunités, mais certains écueils sont à éviter :
- Ne pas vérifier l’équivalence des garanties : un refus de la banque peut survenir si le nouveau contrat est moins protecteur.
- Envoyer la demande incomplète ou hors délai : il faut s’assurer que la demande est formalisée correctement avec tous les documents requis.
- Résilier avant validation du nouveau contrat : pour éviter toute période sans couverture, attendez l’accord de la banque avant de rompre l’ancien contrat.
Il est conseillé de se faire accompagner par des experts pour éviter ces erreurs, notamment dans des situations complexes comme une co-emprunt ou la présence de garanties spécifiques exigées par la banque prêteuse.
Vers un marché plus ouvert et plus équitable
Grâce à la loi Lemoine et à son application renforcée en 2024, le marché de l’assurance emprunteur est en pleine mutation. Les emprunteurs ont désormais les clés pour faire jouer la concurrence facilement et alléger le coût total de leur crédit immobilier.
Cette dynamique a aussi obligé les banques à revoir leurs offres pour rester compétitives et maintenir leur portefeuille client. Les comparateurs en ligne, les courtiers et les néoassureurs jouent un rôle central dans cette nouvelle ère, en facilitant l’accès à l’information et aux devis personnalisés.
Avec une plus grande transparence, des démarches facilitées et la disparition progressive de certaines discriminations, l’assurance emprunteur en 2024 est plus que jamais un levier d’optimisation financière à ne pas négliger lorsqu’on souscrit un crédit immobilier.