Un oncle généreux vous a fait un virement de 80 000 € il y a trois ans, “entre nous, pas besoin de papier, hein ?”. Vous avez hoché la tête, soulagé. Et puis un beau jour, en parlant assurance-vie avec votre banquier, il lâche : “Et la déclaration du don manuel, vous l’avez faite ?”. Sueurs froides, recherche Google compulsive, panique fiscale.
Respirez. Un don manuel déclaré hors délai, ce n’est pas la fin du monde… mais ce n’est pas anodin non plus. On va voir ensemble ce que vous risquez vraiment, comment l’administration fonctionne dans ces cas-là, et surtout comment régulariser en limitant la casse.
Petit rappel : qu’est-ce qu’un don manuel, exactement ?
Avant de parler de retard, rappelons de quoi on parle. Un don manuel, c’est un don “de la main à la main”, sans passer devant notaire :
- Sommes d’argent (espèces, virement, chèque, remise de titres, etc.)
- Biens meubles (voiture, bijoux, œuvres d’art…)
- Parts sociales, actions, crypto-actifs, etc.
En France, tout don entre vifs (de son vivant) est, en principe, taxable. Sauf qu’avec le don manuel, l’État ne voit rien… tant que vous ne le déclarez pas.
Et c’est là la subtilité : le don manuel est légal, mais il doit être déclaré à l’administration fiscale pour permettre :
- Le calcul et le paiement des droits de donation éventuels
- L’imputation des abattements (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, par exemple)
- Le suivi des donations en vue d’une future succession
Donc non, le virement “cadeau” de Mamie n’est pas hors radar à vie. Fiscalement, il a une existence, même s’il reste discret… jusqu’au jour où l’administration en prend connaissance.
À quel moment le don manuel doit-il être déclaré ?
Le délai de déclaration dépend d’un point clé : la “révélation” du don à l’administration fiscale. En pratique, vous devez le déclarer :
- Dans le mois qui suit la révélation du don à l’administration (contrôle fiscal, succession, dépôt spontané, etc.)
- Ou dans le mois qui suit le don pour certains cas spécifiques (dons de sommes d’argent exonérés sous conditions, par exemple le fameux don familial de sommes d’argent, imprimé n°2735)
Attention : beaucoup de gens pensent qu’il faut déclarer immédiatement tout don, ce qui est conseillé… mais juridiquement, le déclencheur, c’est surtout le fait que le fisc en ait connaissance.
En clair :
- Vous recevez 50 000 € par virement de votre père en 2020, vous ne déclarez rien.
- En 2025, votre père décède, le notaire demande : “Il y a eu des donations antérieures ?”. Vous vous sentez soudain concerné.
- Au moment de la succession, la donation manuelle est “révélée” et doit être déclarée. On est donc déjà “hors délai”.
C’est à ce moment-là que l’administration commence à faire ses calculs… intérêts, pénalités, etc. Mais tout n’est pas noir, loin de là.
Que risque-t-on en cas de déclaration de don manuel hors délai ?
Vous avez deux grands types de risques :
- Les droits de donation qui auraient dû être payés
- Les intérêts de retard et éventuelles majorations
Faisons le tri, calmement.
Les droits de donation : parfois zéro, parfois salés
Avant de paniquer sur les pénalités, il faut déjà savoir s’il y a réellement des droits à payer. On applique la règle classique :
- Calcul de la valeur du don au jour du don (et non au jour de la déclaration)
- Application des abattements selon le lien de parenté (100 000 € de parent à enfant, 31 865 € de grand-parent à petit-enfant, 80 724 € entre époux/PACS, etc.)
- Barème progressif des droits de donation sur le surplus
Trois situations fréquentes :
- Le don est intégralement couvert par l’abattement : Vous avez reçu 60 000 € de votre mère, abattement parent-enfant = 100 000 €. Résultat : 0 € de droits, même si la déclaration arrive en retard. En revanche, les intérêts de retard et pénalités peuvent s’appliquer sur… 0. C’est-à-dire rien. Dans ce cas, l’impact financier est nul, mais mieux vaut régulariser pour clarifier la situation successorale.
- Le don dépasse l’abattement : Votre père vous donne 200 000 €. Abattement : 100 000 €. Base taxable : 100 000 €. Là, les droits de donation seront dus, avec en supplément les intérêts et éventuellement des majorations si l’administration estime que le retard ne doit pas rester sans conséquence.
- Plusieurs dons successifs non déclarés : On découvre souvent, au détour d’une succession, “une petite habitude familiale” de virements généreux tous les deux ou trois ans. Là, on cumule les montants, on reconstitue l’historique… et la note peut devenir beaucoup plus costaude.
Intérêts de retard : l’addition qui grimpe discrètement
Si des droits de donation sont dus et que vous les payez en retard, l’administration applique :
- Des intérêts de retard : 0,20 % par mois (soit 2,4 % par an) sur les droits non payés dans les délais
Exemple simple :
- Droits de donation dus : 10 000 €
- Retard : 3 ans (36 mois)
- Intérêts : 10 000 € × 0,20 % × 36 = 720 €
Ce n’est pas indolore, mais ce n’est pas non plus un mur. On parle d’un coût réel, mais supportable dans bien des cas, surtout si on a anticipé.
Majoration : quand l’administration vous trouve un peu “de mauvaise foi”
Les choses se corsent si le fisc considère que vous n’êtes pas simplement en retard, mais que vous avez sciemment “oublié” de déclarer. Là, en plus des intérêts de retard, il peut y avoir une majoration :
- 10 % pour dépôt tardif après mise en demeure
- 40 % en cas de manquement délibéré (mauvaise foi)
- 80 % en cas de manœuvres frauduleuses (cachotteries organisées, montage agressif, etc.)
Dans la majorité des cas “classiques” (famille, dons informels, ignorance des règles), on reste souvent sur l’hypothèse la plus douce, surtout si vous prenez l’initiative de régulariser spontanément. L’administration aime les contribuables qui se présentent d’eux-mêmes, dossier sous le bras.
Jusqu’à quand le fisc peut-il remonter ? Le délai de reprise
Autre bonne question : si le don date de 15 ans, peut-on encore vous réclamer quelque chose ?
En matière de dons manuels non déclarés, l’administration dispose en principe d’un délai de reprise de 6 ans à compter de la révélation du don. La nuance importante, c’est que le délai ne court pas à partir du don, mais à partir du moment où le fisc en prend connaissance.
Exemple :
- Don manuel en 2010, non déclaré
- Révélé à l’occasion d’une succession en 2024
- Le fisc peut vous redresser dans les 6 ans suivant 2024
C’est pour cela que les “vieux dons” réapparaissent 10 ou 20 ans plus tard, avec parfois un effet de surprise lors du règlement de la succession.
Bonnes nouvelles : la régularisation spontanée joue en votre faveur
Si vous êtes en retard, tout n’est pas perdu, loin de là. Il existe une arme très puissante : la déclaration spontanée, avant tout contrôle ou demande de renseignements de l’administration.
L’idée est simple : vous prenez l’initiative de déposer le formulaire de déclaration de don manuel (formulaire n°2735 ou équivalent en ligne), vous expliquez la situation, vous payez les droits et intérêts de retard, et vous pouvez demander :
- Une remise partielle ou totale des majorations
- Éventuellement un échelonnement du paiement si la somme est importante
L’administration applique de plus en plus la logique du “droit à l’erreur” : un contribuable qui se manifeste, qui régularise, et qui ne multiplie pas les dissimulations bénéficie souvent d’un traitement plus souple.
Ce n’est pas une garantie, mais en pratique, un dépôt spontané bien préparé vaut toujours mieux qu’un redressement après contrôle.
Comment régulariser un don manuel déclaré hors délai, concrètement ?
Passons au mode opérationnel. Si vous avez un don manuel non déclaré, voici les grandes étapes pour revenir dans les clous.
Étape 1 : Identifier tous les dons concernés
Avant de foncer au centre des impôts, faites l’inventaire :
- Virements importants reçus de vos parents, grands-parents, oncles/tantes…
- Dons en espèces (si vous avez encore une trace)
- Remise de titres, cession de parts, donation de crypto, etc.
- Éventuelles reconnaissances de dette annulées de façon définitive
L’idée, c’est de ne pas régulariser un seul don en oubliant trois autres derrière. Autant tout mettre à plat une bonne fois.
Étape 2 : Retrouver la valeur au jour du don
Les droits de donation se calculent à la valeur du bien au moment du don, pas à la valeur actuelle.
Donc :
- Pour un don en numéraire : facile, c’est le montant du virement ou des espèces
- Pour des titres : il faut retrouver le cours ou la valeur des parts au jour du don
- Pour des biens meubles (voiture, bijou, tableau…) : il peut être utile de se baser sur une estimation réaliste, voire faire appel à un expert si les montants sont significatifs
L’administration apprécie les valorisations raisonnables et documentées. Le “à peu près” fantaisiste, beaucoup moins.
Étape 3 : Remplir la déclaration de don manuel
La fameuse déclaration passe par le formulaire n°2735
Vous y indiquez :
- L’identité du donateur et du donataire
- La nature et la valeur du don
- La date du don
- Les liens de parenté (pour le calcul de l’abattement applicable)
La déclaration doit être déposée au service des impôts du domicile du donataire (celui qui reçoit).
Étape 4 : Anticiper le montant à payer… et négocier le cas échéant
Une fois la déclaration déposée, l’administration calcule :
- Les droits de donation éventuellement dus (après abattement)
- Les intérêts de retard
- Les pénalités le cas échéant
C’est souvent le moment de :
- Demander un paiement fractionné ou différé si la somme est importante et que votre trésorerie est tendue
- Formuler une demande de remise gracieuse des majorations, en expliquant la bonne foi, le caractère involontaire de l’oubli, la situation familiale, etc.
Les services fiscaux ont une marge de manœuvre, surtout si vous arrivez correctement documenté, courtois, et sans posture de combat.
Cas fréquent : le don manuel découvert lors d’une succession
C’est le scénario le plus courant : un parent décède, le notaire fait le point, et on découvre qu’un des enfants a reçu, cinq ans plus tôt, un gros virement qualifié de “coup de pouce pour l’appart”.
Dans ce cas :
- Le don manuel doit être déclaré et rapporté à la succession, sauf stipulation contraire (don préciputaire, etc.).
- On calcule les droits de donation éventuellement non payés
- On applique les intérêts de retard à partir de la date à laquelle la déclaration aurait dû être faite
L’enfant donataire peut se retrouver à payer à la fois :
- Des droits de donation (avec intérêts)
- Et éventuellement des droits de succession, selon la situation globale
D’où l’intérêt de ne pas “jouer avec le temps” en se disant que ça finira par passer sous le radar. Avec les successions, le radar s’allume presque toujours.
Et si on ne déclare jamais ? Le pari risqué du silence
Certains se disent : “Personne ne le saura. C’est un virement familial, point”.
En pratique, les risques sont :
- Découverte lors d’une succession (scénario le plus probable)
- Découverte lors d’un contrôle fiscal sur les comptes (mouvement bancaire atypique non justifié)
- Découverte à l’occasion d’un contrôle de l’origine des fonds (investissement immobilier, apport massif, etc.)
Plus le fisc découvre tard, plus la suspicion de manquement délibéré est élevée, et plus les majorations peuvent être lourdes. Sans compter l’impact sur les relations familiales quand tout ressort au grand jour, chiffres à l’appui.
Bon réflexe pour l’avenir : déclarer tôt et optimiser intelligemment
Régulariser, c’est bien. Anticiper, c’est mieux. Un don manuel bien géré peut devenir un formidable outil de transmission optimisée, au lieu d’être une bombe fiscale à retardement.
Quelques réflexes utiles :
- Utiliser pleinement les abattements tous les 15 ans (100 000 € par parent et par enfant, par exemple)
- Profiter des dispositifs spécifiques (dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous conditions d’âge, etc.)
- Varier les outils : don manuel, donation notariée, donation-partage, assurance-vie… chacun a ses avantages
- Documenter chaque don (virement nominatif, mention explicite “don”, mail de confirmation, etc.)
- Déclarer rapidement pour figer les valeurs et éviter toute ambiguïté future
La frontière entre cadeau familial et ennui fiscal se joue souvent dans un Cerfa de quelques pages. C’est un faible prix à payer pour acheter la paix avec Bercy… et avec vos héritiers.
Si vous êtes déjà en retard, la question n’est pas “vais-je me faire prendre un jour ?” mais plutôt : “dans quelles conditions, et à quel coût ?”. Prendre les devants, c’est garder la main sur le scénario, plutôt que de le subir au pire moment : lors d’un décès, d’un contrôle, ou d’un projet immobilier bloqué faute d’explication crédible sur l’origine des fonds.
La finance personnelle, ce n’est pas seulement choisir les bons placements ; c’est aussi éviter que de bonnes intentions – comme un don généreux – se transforment en galère fiscale. Et là, pour le coup, le meilleur rendement, c’est souvent celui d’une déclaration faite à temps.